Conditions Générales de Ventes
(et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ)

En acceptant un pack du Congrès de l’Amour Irrésistible, je comprends et je marque mon accord sur le fait que :

Toute commande sur le site www.amourirresistible.com suppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Irrestible Love LLC, éditeur du Congrès de L’Amour Irrésistible se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

1.GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel de pédagogique (packs) proposés par Congrès de L’Amour Irrésistible
Par matériel pédagogique, il faut entendre : MP3, CD, DVD, livre physique, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.
Si un Client professionnel commande l’un des produits proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de Irrestible Love LLC, éditeur du Congrès de L’Amour Irrésistible

2. DROITS D’UTILISATION
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique (les packs), sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

3. SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat d'un pack constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

4. PREUVE DE TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. INFORMATION SUR LES PRODUITS OU SERVICES
Les éléments visuels des produits ne sont communiqués qu'à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (notamment pour les packs téléchargeable).

6. PRIX
Le prix des Produits est celui qui figure sur le Site au jour de la commande, exprimé en euros. L’entreprise Irrestible Love LLC, éditeur du Congrès de L’Amour Irrésistible, n’est pas assujettie à la Tva. Le prix facturé est net.


Les prix indiqués pour les Produits comprennent le Produit, hors frais de téléchargement qui est à la charge du client et qui aura choisi préalablement son fournisseur d’accès internet.

7. MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le règlement du prix du Produit est exigible à la commande.
Le règlement peut être réalisé par carte bancaire sur le Site. Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au Produit du transport sur le réseau.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Irrestible Love LLC, éditeur du Congrès de L’Amour Irrésistible se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

8. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Les Produits constituent une prestation de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, qui lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur, au sens des dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, ne permet pas au Client de bénéficier du droit de rétractation prévu aux dispositions de l'article L121-19 du Code de la consommation.
Néanmoins, si la preuve est apportée par le client que le produit n'a pas pu être téléchargé, alors un remboursement est envisageable. Irrestible Love LLC, éditeur du Congrès de L’Amour Irrésistible mettra en œuvre les moyens afin de rembourser le Client dans un délai moyen de 30 (trente) jours.
Le Client sera alors remboursé par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par créditation de son compte PayPal dans les autres cas.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le Site le jour de la commande. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et ne constituent aucunement une valeur thérapeutique.
Les photos relatives aux Produits sur le Site ne sont pas contractuelles.
Irrestible Love LLC, éditeur du Congrès de L’Amour Irrésistible ne pourra être considérée comme responsable, ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure.

10. POLITIQUE D’ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n’est possible.


11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La dénomination « Amour Irrésistible», le logo « Amour Irrésistible» et le nom de domaine « www.amourirresistible.com » sont la propriété de Irresistible Love LLC et leur utilisation nécessite l’accord préalable et écrit de Irresistible Love LLC.
« Amour Irrésistible», le Site et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de Irresistible Love LLC. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de Irresistible Love LLC, est interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ)
Les informations recueillies lors de l'inscription au Site et lors de l’achat d'un Produit font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer les commandes et leur suivi, et peuvent être utilisées par Irresistible Love LLC pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé de l'actualité de Irresistible Love LLC Congrès de L’Amour Irrésistible. Irresistible Love LLC Amour Irrésistible s'engage à ce que ces données restent confidentielles et ne soit pas communiquées à des partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du Client.
Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courriel (om@amourirresistible.com) en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence Client. Pour que cette demande soit recevable, la personne devra y joindre une copie de sa pièce d’identité.

13. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderaient leur valeur entière.
La non-application par l'une des parties de l'une ou l'autre des stipulations des présentes conditions générales n'emporte pas renonciation de sa part à s'en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Irresistible Love LLC Congrès de L’Amour Irrésistible et le Client expriment l'intégralité des droits et obligations des parties.

Octobre 2018